Politique de confidentialité
Version du 10 octobre 2026 (projet)
Texte provisoire, en cours de validation par un avocat. Les durées marquées « proposé » ne sont pas encore arrêtées. Les champs surlignés restent à compléter.
Ce que Hi Hil fait des données personnelles des experts, des clients et des visiteurs, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est À compléter, À compléter, dont le siège est situé À compléter.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à À compléter. Hi Hil n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Recommandations et candidatures | Nom, adresse électronique, domaine, message, lien public ; pour une recommandation, le nom et l'adresse de la personne qui recommande | Examiner la demande et, si elle est acceptée, inviter l'expert | Intérêt légitime : constituer le réseau d'experts ; mesures précontractuelles pour une candidature | Déclinée : effacée 180 jours après la décision. Acceptée : rattachée à la fiche de l'expert. La personne recommandée est informée par l'invitation, qui cite qui l'a recommandée |
| CV déposé à l’inscription | Le PDF du CV ou du profil LinkedIn | Pré-remplir le parcours de la fiche ; l'assistant n'en retient que les postes et les formations | Exécution du contrat avec l'expert, à sa demande (dépôt facultatif) | Supprimé à la fin de l'inscription, au plus tard 7 jours après le dépôt |
| Comptes et fiches des experts | Nom, adresse électronique, domaine, parcours (postes, employeurs, années, formations), compétences, preuves publiques, liens d'intérêts déclarés, date et version de l'engagement de confidentialité, assurance RC Pro, statut, historique des statuts | Sélectionner les experts, leur confier des revues, suivre leur probation | Exécution du contrat avec l'expert | Tant que le compte est ouvert, puis 3 ans après le dernier acte (proposé) |
| Entretien de cartographie et carte des experts | Réponses écrites de l'expert à l'assistant (transcription par tours de parole), date du consentement, lignes de la carte (type de document, famille de critères, citation de ses propres mots, contexte, année), documents qu'il ne signe pas, liens d'intérêts, conditions | Savoir quels documents confier à chaque expert ; préparer, sans décider, le choix qu'une personne fait pour chaque dossier | Exécution du contrat avec l'expert ; consentement à l'entretien avec l'assistant, retirable à tout moment | Tant que le compte est ouvert, puis 3 ans après le dernier acte (proposé). Un entretien arrêté par l'expert est effacé aussitôt |
| Comptes des administrateurs | Nom, adresse électronique, dernière connexion | Gérer la plateforme | Intérêt légitime : faire fonctionner le service | Tant que la personne fait partie de l’équipe (proposé) |
| Dossiers des clients | Organisation cliente, nom et coordonnées du contact, brief, critères, date attendue ; en cas de recours, les critères contestés et les arguments du client | Réaliser la revue commandée | Exécution du contrat avec le client, ou mesures précontractuelles | 5 ans après la remise de l'avis, puis anonymisés : le nom du client, le contact, le brief, les commentaires et les corrections sont effacés (proposé, à valider) |
| Documents déposés pour revue | Le contenu du document, qui peut contenir des données personnelles de tiers | Permettre à l'expert retenu de le lire | Exécution du contrat avec le client | 30 jours après la remise de l'avis ou, en cas de recours, après la décision ; 90 jours après le dépôt si aucun avis n'est remis ; puis jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes chiffrées |
| Avis signés et registre public | Nom de l'expert, statut, domaine, date, type et empreinte du document, verdicts | Remettre l'avis et permettre à quiconque d'en vérifier l'authenticité | Exécution du contrat ; intérêt légitime : authenticité de l'avis | Durée de validité du label (à fixer) |
| Journal d'accès et journal d'activité | Qui a ouvert quel document, quand ; actions sur les dossiers | Garantir qu'un seul expert lit le document, pouvoir le prouver | Intérêt légitime : sécurité et preuve | Effacés à l'anonymisation du dossier (5 ans) (proposé) |
| Connexion | Adresse électronique, empreinte du lien de connexion, date d'utilisation | Ouvrir une session sans mot de passe | Exécution du contrat ; intérêt légitime : sécurité | Lien valable 15 minutes (72 heures pour une invitation), effacé 24 heures après son expiration |
| Journal des courriels | Destinataire, objet, date, résultat de l'envoi (jamais le contenu) | Savoir si un courriel est parti | Intérêt légitime : fonctionnement du service | 1 an (proposé) |
| Sauvegardes | Copie chiffrée de toute la base | Restaurer le service après une panne | Intérêt légitime : continuité du service | 30 jours |
Les documents déposés ne servent à entraîner aucune intelligence artificielle. Nous ne vendons aucune donnée et n'en faisons aucun usage publicitaire.
Qui voit vos données
- L'équipe Hi Hil (administrateurs) : toutes les données nécessaires à la gestion des revues.
- L'expert retenu pour un dossier, et lui seul, ouvre le document. Les experts sollicités reçoivent un descriptif sans le document, sans le brief et sans le nom du client. Lorsqu'un expert est en probation, un second lecteur de Hi Hil lit aussi le document. En cas de recours du client, un second expert, indépendant, lit le document et les arguments du client pour trancher.
- Le public : la page de vérification d'un avis montre le nom de l'expert, son statut, la date, le type de document et les verdicts. Si un recours a été tranché, elle montre aussi la décision : le verdict des critères contestés avant et après recours, le nom de l'expert qui a tranché et la date. Elle ne montre jamais le client, ses arguments, les commentaires ni les corrections. Les experts sont informés que leur nom figure sur les avis qu'ils signent.
- Nos sous-traitants : Railway Corp. (548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis) héberge la plateforme et sa base de données, dans son centre de données « EU West » (Amsterdam, Pays-Bas) ; Sendinblue SAS (Brevo) (17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France) envoie les courriels.
Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont stockées dans l'Union européenne. Notre hébergeur, Railway Corp., est une société américaine : son accord de traitement des données indique que ses principales opérations de traitement ont lieu aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), prévues dans cet accord. Vous pouvez en demander une copie à l'adresse ci-dessus.
Intelligence artificielle et décision automatique
L'assistant de l'entretien de cartographie est une IA : il pose les questions et propose les lignes de la carte, chacune avec une citation retrouvée mot pour mot dans les réponses de l'expert. Il ne note pas, ne classe pas et ne décide de rien : l'expert valide chaque ligne, et seules les lignes validées comptent. L'expert peut demander un entretien avec une personne à la place.
Un seul cas de décision automatique : le passage d'un expert du statut probatoire au statut confirmé. Il est appliqué par une règle publique, après cinq actes relus par un second lecteur, avec au plus un désaccord majeur sur les cinq derniers ; sinon la probation est prolongée de trois actes. Un administrateur peut revenir sur ce passage, et l'expert peut demander qu'une personne réexamine sa situation. Le choix de l'expert pour un dossier est toujours fait par une personne.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Écrivez à À compléter ; nous répondons dans un délai d'un mois. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement, par exemple un avis déjà signé et remis.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Les données des fiches d'experts et des dossiers sont nécessaires pour réaliser une revue : sans elles, nous ne pouvons pas confier de dossier ni rendre d'avis.
Cookies
La plateforme n'utilise que deux cookies, indispensables à son fonctionnement et donc dispensés de consentement selon les lignes directrices de la CNIL :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
hil_session | Garder la session ouverte après la connexion | 12 heures |
hil_acces | Retenir le mot de passe d'accès pendant la phase pilote | 30 jours |
Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social. Les polices sont servies par la plateforme elle-même, sans appel à un service tiers.
Sécurité
Les documents sont chiffrés par la plateforme avant d'être enregistrés. Chaque ouverture d'un document est inscrite au journal d'accès. La connexion se fait par un lien à usage unique, sans mot de passe. Les sauvegardes sont chiffrées.